1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://locations-pontcroix.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Calvez Delphine – Kervillou, 29790 Pont-Croix, personne physique.
Créateur : Gaëtan Garrec, www.gaetangarrec.com
Responsable publication : Calvez Delphine – calvez.md@gmail.com, personne physique.
Webmaster : Gaëtan Garrec – bonjour@gaetangarrec.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
WordPress : site web exploitant une technologie basée sur WordPress.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://locations-pontcroix.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://locations-pontcroix.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Calvez Delphine, avec ou sans préavis.
Le site http://locations-pontcroix.fr est mis à jour régulièrement par Calvez Delphine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://locations-pontcroix.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de location.
Calvez Delphine s’efforce de fournir sur le site http://locations-pontcroix.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://locations-pontcroix.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://locations-pontcroix.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Calvez Delphine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En aucun cas, Calvez Delphine ne prétend être titulaire de plein droits des éléments publiés sur le site. Vous pouvez en demander à tout moment la suppression par un simple contact par mail à l’adresse susmentionnée.
5. Limitations de responsabilité.
Calvez Delphine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://locations-pontcroix.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Calvez Delphine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://locations-pontcroix.fr.